PLU Saint-Romain-les-Atheux

La commune de Saint-Romain-les-Atheux dispose d'un Plan Local d'Urbanisme et souhaite poursuivre le développement démographique de la commune, de manière mesurée. Le présent rapport explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement et leurs incidences sur l'environnement.

Reglement spanc Saint-Romain-les-Atheux

Consulter le reglement du SPANC valider en conseil municipal le 26 mai 2014.

>Téléchargez le reglement du SPANC 2014

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